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La Fiscalité Minière en RDC - Taxes & Impôts. Lordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par lordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.. Liquidation de lImpôt - Direction Générale des Impôts (DGI RDC) impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Tout redevable de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures est tenu de souscrire chaque année une déclaration au plus tard le 1er février de lexercice, pour les éléments dont il est titulaire au 1er janvier. Déclaration de limpôt sur les revenus locatifs. FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir. Le titulaire dun Permis de Recherches est redevable de la taxe de superficie sur les concessions minières aux taux en francs congolais équivalant à 0,2 USD par hectare pour la première année, en francs congolais équivalent à 0,3 USD par hectare pour la deuxième année, en francs congolais équivalant à 0,35 USD par hectare pour la troisième année.. Quels sont les principaux impôts et taxes relevant du droit commun .. IMPOTS REELS :a) Impôt foncierb) Impôt sur les véhicules (+Taxe spéciale de circulation)c) Impôt sur la superficie des Concessions minières et dhydrocarbures- Ordonnance-Loi n° 69/006 du 10 février 1969…. Loi N° 004/2003 Du 13 Mars 2003 - Leganet.cd. C. Déclaration de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures . Art 10: tout redevable de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures est tenu de souscrire chaque année une déclaration au plus tard le 1 er février de lexercice, .. Les obligations fiscales des entreprises en RDC - Avocats.cd impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. • Limpôt sur les véhicules (+ les taxes spéciales de circulation) : Assujettissement des véhicules a des moteurs suivant leur puissance fiscale (au cheval vapeur, au tonnage). • Limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures: Assujettissement des concessions ayant pour objet la recherche pu l . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. LE REGIME FISCAL ET DOUANIER GENERAL DES MINES EN RD CONGO - LinkedIn. Le titulaire dun droit minier dexploitation est redevable de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures aux taux en équivalant en franc congolais de : 1 .. Le Regime du Droit commun en RDC - Taxes & Impôts impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures Impôts Cédulaires sur les Revenus Impôt sur les revenus locatifs Impôt sur les revenus mobiliers Impôt sur les revenus professionnels Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés IMPÔT INDIRECT Taxe sur la valeur ajoutée Impôt foncier. Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Impôt sur la superficie des concessions minières. Titres de recherche minière - Pour les 2 premières années - Après les 2 premières années Titres dexploitation minière. 2.5 usd 26 usd 425 usd : Impôt sur les bénéfices des sociétés. Bénéfice réalisé au Congo. 30 % impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Amortissement exceptionnel Tenue comptabilité en devises impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Le droit et la fiscalité miniers de la . - SearchWorks catalog. Section II : les problèmes posés par des impôts et taxes liés au sol; Limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures; Limpôt foncier; Section III : les problèmes posés par les impôts et taxes divers; La redevance minière; La Taxe Spéciale de Circulation Routière (TSC Créée par lOL e 88-029 du 15 juillet 1988). Déclaration de limpôt sur la superficie des concessions minières et d .. 1. DECLARATION DE LIMPOT SUR LA SUPERFICIE DES CONCESSIONS MINIERES ET DHYDROCARBURE a. DECLARATION: Tout redevable de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures est tenu de souscrire chaque année une déclaration au plus tard le 1er février de lexercice. impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. ORDONNANCE-LOI 69-006 du10 février 1969 impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. sur 1impôt réel.. • la superficie des concessions minières et dhydrocarbures. TITRE II IMPÔT SUR LA SUPERFICIE DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES BÂTIES OU NON BÂTIES OU IMPÔT FONCIER CHAPITRE 1er DES EXEMPTIONS ET EXONÉRATIONS Art. 2. - Sont exemptées de limpôt foncier, les propriétés appartenant:. PDF Première partie ème JOURNAL OFFICIEL - Congo Mines. La présente Loi régularise, en ce qui concerne particulièrement les concessions dhydrocarbures, les taux de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures, actualisés, à titre exceptionnel, par voie réglementaire.. PDF La fiscalité du domaine foncier et immobilier en République .

Comme pour limpôt foncier, limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures est dû pour lannée entière si les éléments imposables existent dès le mois de janvier impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Les concessions minières et dhydrocarbures sont imposées par hectare.. PDF Protéger les droits dimposition des revenus miniers impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. minière en vue de réduire la pauvreté et de promouvoir une croissance inclusive, le développement social et une bonne gestion de lenvironnement. LIGF centre son action sur lamélioration de la gouvernance des ressources et de la prise de décisions par les gouvernements actifs dans le secteur. Il fournit. Régime de droit commun - Direction Générale des Impôts (DGI RDC). Impôt sur la superficie de concessions minières et dhydrocarbures Cest impôt concerne les superficies des concessions accordées soit pour lexploitation, soit pour la recherche à titre exclusif. Le taux de cet impôt est fixé en fonction de la superficie par hectare de concession suivant quil sagit de lexploitation de mines ou dhydrocarbures.

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. PDF La Fiscalité Minière Du Futur : Feuille De Route. 4 Le modèle FARI du FMI est basé sur une redevance de 5 % sur les ventes brutes, un taux de 30 % dimpôt sur les sociétés et de 10 % de prise de participation étatique impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Deux autres régimes sont inclus dans le modèle : le premier est un impôt supplémentaire sur les bénéfices et le second un impôt sur la rente minière. ". Décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. La superficie ainsi définie est de 191 kilomètres carrés environ. La concession est accordée jusquau 1er janvier 2040. Le montant de la redevance tréfoncière due par la titulaire de la concession aux propriétaires de la surface en application de larticle L. 132-15 du code minier, et payable en une fois, est fixé à la somme de 15 € par hectare de terrain compris dans le périmètre . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures

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. La fiscalité minière prévue par le code minier congolais : faiblesses .. - Limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures (LOrdonnance-loi n° 009/2012 du 21 septembre 2012 a transféré ces impôts aux provinces) impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. - La redevance minière (article 240 Code minier). PDF Déclaration de lImpôt sur les Bénéfices des Entreprises de Production .. Nature de la concession (5): Hydrocarbures liquides Hydrocarbures gazeux Régime dexploitation (5): Régime de participation . Taxe fixe sur la superficie de la concession dexploitation. 6 En dinars Impôts et taxes payé) Impôt à payer : P Ou report : R (I) Déduction (impôt (1). Barèmes Frais de carburant. Barèmes kilométriques 2019. Déduction des frais réels en 2019 : calculez vos frais kilométriques. Barème de limpôt 2018. Tranches dimposition et TMI 2018. Barèmes kilométriques 2018 impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Option pour les frais réels : le barème pour calculer les frais kilométriques. Plafonnement des demi-parts en 2018.. Nouvelle construction, garage, piscine. : quel effet sur les impôts . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Vérifié le 11 août 2022 - Direction de linformation légale et administrative (Première ministre) Piscine, garage, véranda., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre .

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. Impôts : le barème 2022 des frais de carburant pour les voitures. 0,168 €. 0,105 €. 12 CV et plus. 0,145 €. 0,187 €. 0,117 €. Contrairement au barème kilométrique des voitures (en attente pour 2022), qui permet à un contribuable de calculer le montant de ses frais kilométriques, celui des frais de carburant ne tient pas compte de la distance parcourue par le contribuable dans lannée.. PDF Régime de droit commun - Bizcongo impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Sont ceux provenant de la location ou sous location des bâtiments et terrains sis au Congo impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. • Impôt sur la superficie de concessions minières et dhydrocarbures Cest impôt concerne les superficies des concessions accordées soit pour lexploitation, soit pour la recherche à titre exclusif.. ORDONNANCE-LOI 69-006 du10 février 1969. sur 1impôt réel.. Le titulaire dun Permis de Recherches est redevable de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures aux taux en francs congolais équivalent à 0,02 USD par hectare pour la première année, en francs congolais équivalent à 0,03 USD par hectare pour la deuxième année, en francs congolais équivalent à 0,035 USD .. PDF CODE DES IMPOTS - finances.gouv.cd. de la compétence de lAdministration des Impôts; - la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 9 mars 2018, notamment dans ses dispositions en rap-port avec la taxe de superficie sur les concessions minières,. PDF Republique Democratique Du Congo Ministere Des Finances Gd - Leganet.cd. -La superficie des concessions minières et dhydrocarbures.-10-TITRE II : IMPOT SUR LA SUPERFICIE DES PROPRIETES FONCIERES BATIES OU NON BATIES OU " IMPOT FONCIER "CHAPITRE I : DES EXEMPTIONS ET EXONERATIONS Article 2 : (m odifié par lO.-L. n°69-060 du 5 décembre 1969, par lOrd. n°76/072 impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Quen est-il de limpôt perçu sur les sociétés commerciales en droit .. Le décret dont il est question ici est un décret législatif, un acte législatif pur et simple, et non un acte administratif.). Et lart. 2 de ce Décret énumérait cinq formes des sociétés commerciales, les seules reconnues en droit congolais. Il sagissait donc de la SNC, SCS, SPRL, SARL et de la SC.. La fiscalité de la République démocratique du Congo: les impôts réels. impôt réel annuel sur les bases suivantes : la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées en République démocratique du Congo, les véhicules et la superficie des concessions minières et des hydrocarbures. Aussi, il convient de signaler que le Code forestier. Etude des Impôts foncier et immobilier en République . - Légavox. Comme pour limpôt foncier, limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures est dû pour lannée entière si les éléments imposables existent dès le mois de janvier. Les concessions minières et dhydrocarbures sont imposées par hectare.. (PDF) Facteurs explicatifs de la faible mobilisation des recettes du .. - L impôt sur la superficie des concessions minières et des hydrocarbures. * MWENZE MINZA Martin Chef de Travaux à lUNILU Master en Sciences Politiques et Admi‐ nistratives. impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de limpôt indirect et . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. · Impôt sur la superficie de concessions minières et dhydrocarbures impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Cest impôt concerne les superficies des concessions accordées soit pour lexploitation, soit pour la recherche à titre exclusif. Le taux de cet impôt est fixé en fonction de la superficie par hectare de concession suivant quil sagit de lexploitation de mines ou d .. Agence Nationale pour la Promotion des Investissements impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. INTITULE DE LIMPOT. FONDEMENT LEGAL. CONTENUS DU REGIME. OBSERVATIONS. 1. IMPOTS REELS :

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. a) Impôt foncier b) Impôt sur les véhicules (+Taxe spéciale de circulation) c) Impôt sur la superficie des Concessions minières et dhydrocarbures - Ordonnance-Loi n° 69/006 du 10 février 1969 relative aux impôts réels (modifiée et complétée plusieurs fois). LImpot Foncier Et Son Impact Sur Le Budget Du Haut-katanga. En République Démocratique du Congo, le régime fiscal applicable au domaine foncier et immobilier est essentiellement constitué de trois types dimpôt qui portent sur : - la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties ; - la superficie des concessions minières et dhydrocarbures ; les revenus provenant de la .. La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. 2. Impôt sur les concessions minières et dhydrocarbures. Cet impôt frappe tout le terrain concédé par le Congo à toutes les sociétés privées pour leurs permettre de rechercher ou dexploiter les minerais et hydrocarbures en République Démocratique du Congo ces sociétés sont soumise à cet impôt dont la matière imposable est constituée de la superficie du terrain pour l .. PDF La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique du Congo. 2 Identifier les forces et faiblesses de la nouvelle fiscalité minière et les risques liés à certaines nouvelles dispositions impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. 3 Contribuer à une meilleure compréhension de limpasse actuelle entre le gou - vernement et les représentants de lindustrie sur le régime fiscal du code minier.. Limpôt foncier et son impact sur le budget du Haut-Katanga. En République Démocratique du Congo, le régime fiscal applicable au domaine foncier et immobilier est essentiellement constitué de trois types dimpôt qui portent sur : - la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties ; - la superficie des concessions minières et dhydrocarbures ; - les revenus provenant de la location .. Memoire Online - Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Cet impôt est assis sur les superficies des concessions destinées à lexploitation ou à la recherche des mines ou hydrocarbures. b.Redevable de limpôt: Limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures est dûpar ceux qui sont titulaires dune concession accordée soit pour lexploitation, soit pour la recherche à .. Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de limpot foncier .. Ø la superficie des concessions minières et dhydrocarbures ; . à lexception de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures, sont devenus des impôts provinciaux depuis la promulgation de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 et la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant .. PDF Etude des Impôts foncier et immobilier en République . - Légavox. Il est à noter que limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures demeure à ce jour un impôt dEtat. Toutefois, la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 précitée a institué au profit des Provinces une taxe sur la superficie des concessions minières et ne concerne que les provinces qui disposent ce genre de . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Loi N° 004/2003 Du 13 Mars 2003 - Leganet.cd impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. C. Déclaration de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures . Art 10: tout redevable de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures est tenu de souscrire chaque année une déclaration au plus tard le 1 er février de lexercice, . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Régime fiscal, douanier et des recettes non fiscales . - Itie RDC. Le Code minier soumet le contribuable visé aux impôts réels et aux taxes ci-après : Impôt foncier (Article 236) : Le titulaire est redevable de limpôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels limpôt sur la superficie des concessions minières nest pas dû. Impôt sur les véhicules (Article 237): Le titulaire est redevable de limpôt .. Section 2. DE LADMINISTRATION DES IMPOTS EN RDC - Afric memoire. Impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées en RDC; impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Impôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures; Sont redevables de cet impôt, les titulaires dune concession accordée soit pour lexploitation, soit pour la recherche à titre exclusif. . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. PDF Thème 1 : COMPTABILITÉ GENERALE : Limmersion de la pratique du .. LA TECHNIQUE DE LIMPOT A.3.1. La détermination de la matière imposable . routière (TSCR) et Impôt sur la superficie des concessions minières et de concessions dhydrocarbures B.1.2. Impôt cédulaire sur les revenus : Impôt sur le revenu locatif .. PDF SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC - Congo Mines

(13). limpôt exceptionnel sur la rémunération du personnel expatrié ; (14). limpôt professionnel sur les rémunérations des nationaux ; (15). la taxe sur la valeur ajoutée à lintérieur sur la consommation locale en phase dexploitation ; (16). la taxe sur toute forme de cession de droits ou dintérêts en phases dexploration et. ANALYSE CRITIQUE DU SYSTEME FISCAL DE LA RDC - ResearchGate. la superficie des concessions minières et dhydrocarbures; les revenus provenant de la location des bâtiments et terrains situés sur le territoire congolais (impôt sur les revenus locatifs).. La fiscalité de la République Démocratique du Congo : les impôts réels. E. Contentieux de limpôt foncier F. La déclaration des éléments imposables II) Limpôt sur les véhicules A. Redevables B. Exonérations C

Détermination du taux dimposition D. Période imposable et débition de limpôt E. Obligations déclaratives III) Limpôt sur la superficie des concessions minières et des hydrocarbures A impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Les .. LE REGIME FISCAL ET DOUANIER GENERAL DES MINES EN RD CONGO - LinkedIn. - limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures. Le titulaire dun permis de recherche est redevable de limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures aux taux en franc congolais équivalent à : 1 impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. pour la première année : 0,02 $ US par hectare. 2. impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. PDF Nomenclature des ETD - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. 1.1.2. Impôt sur les revenus locatifs Contrat de bail 1.1.3. Impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties Titre foncier ou immobilier 1.1.4. Impôt sur la superficie des concessions forestières Titre forestier 1.2. TAXES 1.2.0. Patente Exercice du petit commerce 1.2.1. Taxe dagrément dun Institut Technique. La problématique de la mobilisation des recettes fiscales en République . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Limpôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures : cest lorsquune entreprise installée en RDC soccupe de la recherche et lexploitation de minerais, dhydrocarbures, elle doit payer à lEtat congolais limpôt sur la superficie de concessions et dhydrocarbures, applicable sur la superficie des .. PDF Sommaire - Droit-Afrique. Sommaire RDC 2016 11 Titre 4 ‐ Pénalités fiscales . 260. Incidence fiscale de la Loi no 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et. Taxe sur la superficie des concessions minières Phase de recherche : 0,002-0,04 USD/ha Phase dexploitation : 0,04-0,08 USD/ha . (Articles 198 et 220 bis) Impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié 10% 50% du taux du droit commun pendant 10 ans. Après : Droit. Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de limpôt indirect et . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Sont ceux provenant de la location ou sous location des bâtiments et terrains sis au Congo impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. · Impôt sur la superficie de concessions minières et dhydrocarbures. Cest impôt concerne les superficies des concessions accordées soit pour lexploitation, soit pour la recherche à titre exclusif.. Chapitre 5. Le passif circulant | Cairn.info impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. b) Traitement comptable de limpôt sur le véhicule. c) La constatation de la charge dimpôt. 3.1.3. Impôts sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures. a) Matières imposables. b) Traitement comptable de limpôt sur superficie concession. c) La constatation de la charge dimpôt. 4 impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures

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. Impôts Cédulaires Sur Les .. Suite CHAP 1 - Afric memoire impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Impôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures; Sont redevables de cet impôt, les titulaires dune concession accordée soit pour lexploitation, soit pour la recherche à titre exclusif impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Le taux de cet impôt est forfaitaire. impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. PDF Fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. 1.1.2 impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Impôt sur les revenus locatifs Contrat de bail 1.1.3. Impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties Titre foncier ou immobilier 1.1.4 impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Impôt sur la superficie des concessions forestières Titre forestier 1.2. TAXES 1.2.0. Patente Exercice du petit commerce 1.2.1. Taxe dagrément dun Institut Technique. PDF Nom de lentité: LUGUSHWA MINING SA Période du Rapport: 2014 Société .. Impôt Exceptionnel sur la Rémunération des Expatriés (IER) . 25 Police des mines et hydrocarbures (iii) - - - - - N° Description Société Extractive Gouvernement . Impôt sur la superficie des concessions minières et des hydrocarbures. - - .. Apport dune Régie financière dans les Recettes de lEtat cas de la DGI .. Application sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées en République Démocratique du Congo. B. Impôt sur la superficie des concessions minières et dhydrocarbures. Applicable sur la superficie des concessions octroyées par lEtat dans le cadre de la recherche ou de lexploitation.. PDF Nomenclature des ETD - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. 1.1.2

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. Impôt sur les revenus locatifs Contrat de bail 1.1.3. Impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties Titre foncier ou immobilier 1.1.4 impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Impôt sur la superficie des concessions forestières Titre forestier 1.2. TAXES 1.2.0. Patente Exercice du petit commerce 1.2.1. Taxe dagrément dun Institut Technique impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. INTITULE DE LIMPOT. FONDEMENT LEGAL. CONTENUS DU REGIME impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. OBSERVATIONS. 1. IMPOTS REELS :. a) Impôt foncier b) Impôt sur les véhicules (+Taxe spéciale de circulation) c) Impôt sur la superficie des Concessions minières et dhydrocarbures - Ordonnance-Loi n° 69/006 du 10 février 1969 relative aux impôts réels (modifiée et complétée plusieurs fois). PDF CONTRIBUTION REELLE - Food and Agriculture Organization impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. La construction sur la superficie des proprietes foncieres baties ou non baties ou «contribution fonciere» constitue une des bases de la contributionreelle, les deux autres etant les vehicules et la superficie des concessions minieres et dhydrocarbures impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. La « contribution fonciere» fait lobjetdu Titre II de la contribution reelle tel que

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. Informations Contextuelles Secteur Minier - Itie RDC. ⇐ Revenir au menu A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1 impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.Cette loi est mise en application par le Décret n°038/2003 du 26 .. PDF Présentation pour lITIE Sénégal, 26-28 avril 2022 - Ferdi. La retenue à la source sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) Jusquen 2016, les titulaires de concessions minières bénéficiaient de très généreuses exonérations en matière dimpôt sur le revenu des valeurs mobilières. Lexonération pouvait aller jusquà 15 ans. 21 1988 Concession minière 2003 Concession minière 2016

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. PDF CODE DES IMPOTS - Direction Générale des Impôts (DGI RDC). de la compétence de lAdministration des Impôts; - la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 9 mars 2018, notamment dans ses dispositions en rap-port avec la taxe de superficie sur les concessions minières,. Memoire Online - Loptimisation fiscale en matière des impôts sur les .. 3° Impôt sur les concessions minières et dhydrocarbures. 1) Matière imposable : la superficie des concessions affectées à lexploitation ou à la recherche impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. 2) Contribuable et redevable : le titulaire de concessions. 3) Taux : progressif par tranche, par hectare occupé. 4) Colleteur : Direction Générale des Impôts (DGI) 5 . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Memoire Online - Rapport de stage effectue a la direction générale des .. v limpôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures ; v limpôt sur véhicule impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Limpôt foncier : la base de limposition est la propriété bâtie et non bâtie ainsi que le rang des localités suivant la justice distributive de limpôt cest-à-dire limpôt doit être proportionnel aux avoirs et à la situation de .. (DOC) Rapport de stage effectué à | Yassin Elmahsini - Academia.edu impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Pour tout achat en gros et demi gros : la facture est majorée de 1%, ainsi que pour toute importation ou exportation et les prestations de services. -pour les redevables de la DGE et CDI, ils payent des acomptes provisionnels : lun se payant le 31 juillet et lautre le 30 novembre impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Chaque acompte représente 40% de limpôt payé lannée .. Memoire Online - La mobilisation des recettes fiscales et le . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Cet impôt porte les bases ci-après : limpôt foncier, limpôt sur le véhicule et limpôt sur la superficie de concessions minières et hydrocarbures. Limpôt foncier frappe la superficie de propriété bâtie ou non bâtie situé au Congo. Le redevable est le propriétaire de ces biens fonciers. Son taux est exprimé en mètre carré et .. PDF RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - F2School. Cette concession est octroyée par un acte administratif notifié à lintéressé et publié au bulletin officiel. Cet acte annule la partie de la superficie du permis de recherche couverte par la concession et statue définitivement sur lattribution, les limites et la consistance de la concession dexploitation. impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Memoire Online - Apport du contrôle fiscal dans la maximisation des .

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. - Impôt sur la superficie des propriétés financière bâties et non bâties : (EAD) - Impôt sur les véhicules : (EAD) - Impôt sur la superficiel des concessions minières et dhydrocarbures. (EAD). B. Les impôts cédulaires sur les revenus - Impôt sur le revenu locatif : (EAD) - Impôt mobilier ;. PDF Secteur Extractif au Cameroun - PRECASEM. celle de lannée 2017. ette baisse sexplique par le vieillissem ent des champs et la faible remontée de lactivité pétrolière impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. a part État et de la production dhydrocarbures liquides est de 15 389 235,13 barils en 2018, soit 61,23 % de la production totale.. Taxe sur lexploration dhydrocarbures — Wikipédia impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. La taxe est due par les entreprises titulaires du permis de recherches dhydrocarbures liquides ou gazeux . La taxe est proportionnelle à la surface des permis accordés. Au 1er janvier 2017, une quinzaine dopérateurs possède trente-trois permis dexploration en cours de validité dont deux permis en outre-mer, couvrant une superficie . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Lincidence des impots directs et indirects sur la realisation des . impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. - Limpôt sur le véhicule ou la vignette ; - Limpôt sur la superficie des concessions minière et dhydrocarbures. 1

. LIMPOT FONCIER impôt sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Il frappe la jouissance dun bien immobilier ou sa propriété. La loi distingue ou dit que limpôt foncier est assis sur deux bases ; les propriétés bâties et les propriétés foncières non bâties.. PDF Fiscalité pétrolière - Bizcongo. 5°) limpôt sur les concessions minières et dhydrocarbures ; 6°) limpôt sur les véhicules ; OBLIGATIONS ET SANCTIONS Obligations . de 10% de la valeur à la tête de puits des hydrocarbures liquides produits ou gazeux vendus. Mais, depuis la signature des avenants n° 1 des deux conventions de base, ce prélèvement au profit ..